RÉFORMES DES RETRAITES : ANALYSE ET PROPOSITIONS DU FNJ

Dossier réalisé par Antoine Mèllies, membre de la Coordination nationale du FNJ (Pôle Argumentaires-formation)

Dès le Moyen âge, la solidarité intergénérationnelle et les nombreuses formes d’entraides permettent de penser qu’un embryon anarchique de retraite existe déjà.

Près de soixante-mille pensionnaires percevaient une rente du roi prélevée dans le Trésor sous les Valois. Mais ces pensions de retraite ne concernent alors que 0,1% de la population : quelques dizaines de milliers de privilégiés.

La première profession à avoir obtenu une compensation pour sa période d’inactivité est, durant la seconde moitié du XVIIème siècle, celle des marins sous le règne de Louis XIV, puis ce fut le tour des militaires gradés, de l’administration royale, du personnel des Maisons royales, du clergé et de la Ferme générale (qui crée la première caisse de retraite française en 1768, l’alimentant par des retenues de 1,25 % à 2,50 % sur les salaires).

Par la suite, il faut attendre le Second Empire, pour que les Fonctionnaires de l’État puissent, en 1853, toucher une retraite. Dans le secteur privé, la retraite était assurée par des sociétés de secours mutuel. Nombreux furent les hommes politiques de gauche qui préconisèrent l’imitation du modèle bismarckien, à l’extrême fin du XIXème siècle, qui est en quelque sorte le premier régime de retraite par répartition. 

C’est en 1910 que la Loi sur les retraites ouvrières et paysannes crée la retraite par capitalisation à adhésion obligatoire défendue par les membres du Parti radical comme Léon Bourgeois. Malgré cette avancée, l’âge de la retraite est fixé à 65 ans quand l’espérance de vie atteint difficilement les 50 ans. En 1930, ce système par capitalisation couvre dix millions de Français ; un quart de la population. Cependant dès la crise de 1929, ce dernier est ruiné par l’inflation.

C’est l’État français qui, en 1941, instaure le régime par répartition obligatoire avec l’aide de dirigeants de la Confédération générale du travail (CGT). En en 1945 la Sécurité sociale est crée par le Conseil national de la Résistance (CNR) ; des régimes spéciaux se mettent en place :  pour la SNCF, la RATP, EDF, GDF. Et en 1981, le Président de la République François Mitterrand (1916-1996) abaisse l’âge légal de départ à 60 ans.  De la réforme Balladur de 1993 à la réforme Fillon en 2003, le régime des retraites a connu de nombreuses tentatives de réforme qui toutes se sont révélées inefficaces pour préserver sa pérennité.

L’avant-projet de loi sur les retraites a été présenté le mercredi 16 juin 2010 par Éric Woerth, avec pour principales mesures :

• Le relèvement progressif en six ans (à raison de quatre mois par an) de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans.

• Le relèvement de l’âge de départ à taux plein (sans subir de décote lorsque l’on n’a pas cotisé tous ses trimestres) de 65 à 67 ans.

A ces deux mesures principales s’ajoutent une série d’autres points :

• le maintien du dispositif « carrières longues » : les conditions de départ sont toutefois durcies puisqu’il faudrait avoir cotisé 43 ans et demi pour partir à la retraite à partir de 58 ans. Les personnes ayant commencé après 18 ans sont exclues du dispositif et devraient donc cotiser jusqu’à 62 ans. De plus, les personnes ayant commencé à 14 ans devraient aller jusqu’à 58 ans (contre 56 auparavant).

• la prise en compte des conséquences de la pénibilité du travail sur des critères individuels : un certificat médical prouvant une invalidité de 20 % permettra de continuer à partir à 60 ans.

• le passage (étalé sur 10 ans) de 7,85 % à 10,55 % du taux de cotisation à la retraite dans la fonction publique

• le relèvement de deux ans de l’âge de départ à la retraite de certaines catégories de fonctionnaires dites « d’active »

• l’utilisation anticipée du Fonds de réserve pour les retraites, censé n’être utilisé qu’à partir de 2020

• le gel de l’effort financier de l’État pour le financement du régime de retraite des fonctionnaires

• l’allongement (déjà programmé par la Loi Fillon), de la durée de cotisation de 41 ans à 41 ans et demi à l’horizon 2020

• La mise à contribution de certains revenus pour financer les retraites (prélèvement additionnel de 1 % sur la dernière tranche d’impôt sur le revenu

• L’augmentation d’un point des prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières et du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts)

• L’augmentation des prélèvements sur les stock-options et sur les retraites chapeaux

• À partir de 2015, en cas de baisse significative du chômage, un basculement d’une partie des cotisations chômage sur les cotisations aux retraites.

Comprenez chers amis que la réforme des Retraites diligentée par Éric Woerth, le ministre du Travail, a pour unique but de rétablir le rapport cotisant/retraité au moyen d’une croyance naïve dans l’allongement de la durée du temps de travail. Il faut bien évidemment admettre que ce ratio est passé de 1,7 cotisants pour un retraité en 2010 contre 4 pour 1 en 1960.

Ainsi, en 2003, la réforme qui a été opérée était censée assurer l’équilibre pour 20 ans. Pourtant, à peine cinq ans plus tard, le système de retraites affichait déjà un déficit de 11 milliards d’euros. Le déficit des retraites avoisine en 2010 le montant de 10 milliards d’euros et atteindra selon les prévisions près de 40 milliards en 2050. Or, le vieillissement de la population française progressera plus rapidement que l’espérance de vie dont l’amélioration marquera un prochain ralentissement.

Et même avec une retraite à 63 ans et l’exigence de 45 années de cotisations, il restera en 2050 un déficit de plus de 30 milliards d’euros. Par conséquent, si le gouvernement Sarkozy persévère dans l’idée que seul l’allongement de la durée de travail permette de résorber le déficit des retraites, il devra encore et encore accroître sa longévité pour les français les plus précaires et les moins concernés par l’allongement de l’espérance de vie, jusqu’à déposséder les ouvriers et les salariés de toute exigence de repos indemnisé.

Les deux véritables causes du déficit de la caisse des retraites sont d’abord économiques et démographiques. En effet, 50 % des avanies de la balance comptable sont dus à la crise. La crise économique a par les restructurations, les dépôts de bilan, les délocalisations, et sans compter le recours de plus en plus important à l’immigration clandestine, porter un coup fatal à la politique de l’emploi.

Avec près de 3 millions de chômeurs dont le coût pour l’UNEDIC ne cesse de s’accroître, le nombre de cotisations salariales décroît inéluctablement. Mais surtout, par la politique des 35-heures, du temps partiel subit et par la très faible hausse des salaires, leur montant diminue également.

Pour exemple et d’après le COR, 300000 créations de postes rapporteraient 24 Milliards d’euros à l’État. Au demeurant, le déséquilibre de la comptabilité des caisses de Retraites est également du aux millions d’Euros d’exonérations de charges sociales offertes aux grands groupes du CAC 40 pour sois disant favoriser l’emploi. Si pour certains ce fût le cas, le solde scandaleusement négatif inciterait à rediriger ces exonérations envers les TPE et PME qui sont les seules créatrices d’emplois durables non délocalisables.

En 2010, seul 39 % des 55 à 64 ans ont un travail à temps plein. Or il serait angélique de croire en l’efficacité d’une réforme faisant l’économie en amont du problème structurel du chômage des Seniors. Si l’âge de départ à la retraite passe brutalement de 60 à 62 ans, en période de crise économique, le nombre de chômeurs venant alimenter le déficit de l’UNEDIC augmentera, ou alors le montant de la retraite déclinera.

Car si en effet, il faudrait remettre à plat certains régimes spéciaux de la fonction publique, augmenter l’âge de la retraite pour certaines professions libérales ou intellectuelles, relever le seuil de départ pour un ouvrier ou agriculteur qui a commencé à travailler dès l’âge de 18 ans serait tout proprement injuste et inéquitable. En réalité, cette réforme ne relève pas le défi de la sauvegarde du régime de retraite par répartition. L’aggravation de son déficit conjugué à une baisse chronique du montant des pensions va devenir une aubaine pour les compagnies d’assurance et favorisera la mise en place d’un régime par capitalisation.

Or tout le monde a conscience des déboires historiques de ce dernier. En effet la création des retraites par capitalisation obligatoire menée par Léon Bourgeois et maintenue par le Plan Laval, a conduit à la ruine des retraités en raison du Krach de 1929, de la faillite des compagnies d’assurance et d’une période gravement inflationniste. Il  peut être envisageable de favoriser pour certaines branches professionnelles, la mise en place d’un régime par capitalisation protégé par une réforme préalable du système bancaire français qui pénaliserait les tentations spéculatives. Cependant la base de la retraite doit être garantie par l’État, seul rempart efficace et protecteur face à la conjoncture déclinante de l’économie.

Il ne faut pas non plus remettre en cause de manière dogmatique certains contrats d’assurance-vie et autres complémentaires, mais les considérer comme un moindre mal dont la vocation n’est surtout pas de devenir la solution au problème de la crise des Retraites. Les États-Unis dont le régime des retraites s’opérait jusqu’à ce jour par capitalisation, sont sur le point d’instaurer une véritable sécurité sociale pour sauver les petits retraités qui ont tout perdu dans la crise des subprimes.

Les Français ont les retraités les plus jeunes d’Europe, va répétant le gouvernement. Et, en effet, la « retraite à 60 ans » paraît bien précoce comparée à celle de nos voisins : seule la Belgique connaît un seuil aussi bas en Europe. Aux yeux du gouvernement, la conclusion s’impose donc d’elle-même : il faut retarder l’âge minimal d’ouverture des droits à la retraite (60 ans) pour ajuster la durée de la vie de travail sur l’allongement de la vie tout court. A y regarder de plus près, les comparaisons internationales sont pourtant loin de conduire à des conclusions aussi unilatérales.

L’âge minimal de départ n’est en effet qu’une composante des systèmes de retraite. Il doit être mis en relation à d’autres paramètres, notamment la durée de cotisation minimale requise, les conditions d’accès à une retraite à taux plein, l’âge réel de départ ou encore les dispositifs qui permettent de prendre une retraite anticipée.

Si l’on tient compte de tous ces éléments, les comparaisons internationales dessinent alors un tableau assez différent : non seulement la France n’est pas le mauvais élève de la classe européenne, mais elle risque d’adopter l’un des systèmes les plus sévères du continent si le gouvernement mène à son terme la réforme qu’il a annoncée le 16 juin dernier.

Pour illustrer ce propos, prenons l’exemple de la durée de cotisation : en France, la durée de cotisation est de 40 annuités et demi, et le départ pour une retraite à taux plein de 65 ans. La moyenne de la sortie du marché du travail est de 59,3 ans en 2008. Pour comparaison avec un Pays dit modèle : l’Allemagne porte l’âge de départ à 63 ans et à 65 ans pour une retraite à taux plein mais exige une durée de cotisation de 35 années seulement. Au Danemark, grâce à un dispositif complexe appelé Efterlon, l’âge de départ à la retraite est passé de 64 ans en 2000 à 61,3 ans en 2008, soit le processus inverse de celui auquel la France devra faire face.

L’âge minimum va passer selon les prévisions de monsieur Woerth à 62 ans d’ici à 2018, l’âge du taux plein à 67 ans et la durée de cotisation sera portée à 41,5 années soit l’une des plus forte de l’Union européenne. En Allemagne, l’âge du taux plein passera de 65 à 67 ans d’ici à 2029, l’âge minimum reste inchangé et la durée de cotisation est maintenue à 35 ans. Les écarts de situations en Allemagne et en France, c’est-à-dire entre le nouveau champion et l’assisté comme un certain Alain Minc aime nous le rappeler, sont en réalité beaucoup plus limitées.

La solution de notre parti consiste, d’abord, en la proposition d’une grande politique de l’emploi contre l’ultralibéralisme. Pour résorber le déficit des retraites, il faut déjà penser global et non pas croire que seul une circulaire d’application technique résoudra cette équation aux multiples formules. Par conséquent, une politique dynamique de soutien à l’emploi doit être menée par l’octroi d’avantages fiscaux aux entreprises françaises ou étrangères qui créent de la valeur et du travail durable pour nos concitoyens. Au demeurant, Éric Woerth ne pourra pas régler la question du chômage des jeunes sans refondre totalement notre système éducatif et universitaire. En ce qui concerne l’industrie, la France a perdu depuis les années 1980 plus de deux millions d’emplois dont une partie est liée à la désindustrialisation.

EXEMPLE : Les fermetures de raffineries des Flandres, avec douze sites en 2007, contre vingt-deux en 1980.

Marjorie va investir 10 milliards d’euros en Arabie Saoudite.

- 63,7% de la richesses crée a été reversée au capital en 2008 contre 42% en 1980.

- Fermeture de trois sites de confection de lingerie Léjaby avec la suppression de 197 emplois sois disant justifiée par une baisse des ventes. Le groupe entend délocaliser le site en Tunisie et souhaite conserver 10% de sa production en France.

- La production nationale de la filière automobile a chuté de 15 % depuis 1980, alors qu’elle augmenté de 5,5 % à l’étranger.

- Licenciements de 350 salariés de Siemens à Saint Chamond (Loire) en mars dernier. Or, le Conseil régionale du Rhône-Alpes finançait un peu plus tôt à hauteur de 800000 euros une usine de chaussures au Vietnam, tout en laissant péricliter puis mourir le bassin industriel local.

Une nouvelle politique d’aménagement et d’attractivité du territoire doit être menée afin de redorer le blason de nos terroirs : maintien et développement du transport ferroviaire, maintien des services publics de base (hôpitaux, La Poste). Notre commerce extérieur doit être dynamisé par notre affranchissement de la tutelle de l’OTAN  et de l’Union européenne, tous deux étant des freins pour le réchauffement des relations géostratégiques de la France avec le pourtour méditerranéen, le Moyen-Orient et la Russie dont un contrat de fourniture de porte-hélicoptères est – simple exemple – mise en attente à cause des réglementations de l’OTAN.

Les subventions doivent être conditionnées à la préférence nationale et non plus étrangère. Et la concurrence déloyale entreprise par des pays ne respectant pas nos exigences en matière sociale et environnementale doit être combattue par l’instauration de droits de douane spécifiques et raisonnables. Seuls ces dispositifs à rebours de toute la doxa mondialiste garantiront la pérennité de l’emploi et le rehaussement des salaires.

La contribution de la France à une Union européenne technocratique doit être redirigée au soutien des retraités ce qui permettra d’accorder près de 7 milliards d’euros par an au fond retraite. Il faut, de même, stopper la politique incontrôlée d’immigration massive dont le coût direct et indirect (fraude aux cartes vitales, Couverture médicale universelle, travail au noir) est évalué à plus de 50 milliards d’euros par an. Enfin, la création d’une taxe sur la spéculation financière et la suppression de certaines exonérations de cotisations sociales allouées aux grands groupes du CAC 40 devra alimenter un Fond spécial aux retraites.

EXEMPLE : La perte de recettes potentielles résultant des niches sociales serait de 9,1 milliards d’euros par an.

La rémunération des dividendes étant passée de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,4 % en 2007 (200 milliards d’euros). Un rééquilibrage de la rémunération travail/capital permettrait de mieux répartir l’effort de contribution au déficit de la sécurité sociale. La mise en place de négociations entre un patronat intelligent et les salariés sur une véritable hausse des salaires corroborée par une baisse des charges doivent être une piste primordiale.

Enfin même si le rapport cotisant/retraité s’est dégradé comme je l’ai indiqué préalablement, dans le même temps et d’après les  chiffres de l’INSEE, le taux de productivité s’est considérablement accru : deux actifs en 2010 produisent autant que trois en 1982. Dans le même temps, les revenus financiers ont augmenté de près de 626 % entre 1980 et 2009. Par conséquent, il faut rééquilibrer la balance de redistribution de la richesse crée.

Le Front national prône, à ce titre, le nécessaire renouveau démographique de la France. Vous le savez, les actifs ne cotisent pas pour les retraites à venir mais pour financer les pensions des retraités en temps réel. Par conséquent, seules les nouvelles générations devront supporter le poids de ce déficit abyssal.

C’est pourquoi la donnée démographique est plus que centrale dans ce débat. Et ni les partis de gauche, ni l’UMP, n’osent aborder cette thématique. Pourquoi ? Et bien tout simplement parce qu’une politique active de renouvellement des générations passe sans conteste par un soutien aux familles et aux mères qui ont de plus en plus de mal à cumuler l’éducation de leurs enfants avec l’occupation d’un emploi à temps partiel de plus en plus précaire. Et oui car sur cette logique libérale féministe, les partis de gauche et l’UMP communient dans le même calice. L’un pour sois disant libérer la femme contre un pseudo mari macho et l’autre pour les insérer sur le marché de l’emploi afin d’exciter la société de consommation.

Aujourd’hui la charge correspondant à l’éducation de la nouvelle génération de cotisants représente environ 450 milliards d’euros et pèse à 60 % sur les familles. Or selon le COR, les droits familiaux à pension ne représentent que 8 % des retraites. Ceux qui contribuent le plus à la pérennité du système sont aujourd’hui paradoxalement ceux qui reçoivent le moins. Plus une femme a d’enfants et plus sa retraite moyenne est basse. Il faut inverser cette logique. L’attribution de points pour chaque enfant serait infiniment plus simple et plus juste que les dispositions actuelles.

Il faudrait par exemple mettre en place un système de bonus aux pensions retraites au prorata du nombre d’enfants élevés, mesure qui était inscrite dans les promesses de campagne de Sarkozy en 2007 ; une promesse de plus non tenue. Monsieur Sarkozy, c’est une grande politique de défense de la vie pour un renouveau démographique qu’il faut mener car oui il faut répondre présent aux défis posés par le débat sur les retraites.

Répondre présent non pas pour venir s’agenouiller devant les ténors du MEDEF et de sa présidente féministe sans enfant Laurence Parisot qui, en guise de contribution aux intérêts supérieurs de la Nation soutient les plans de délocalisation, les licenciements des ouvriers et prône une politique immigrationniste délirante. Rien que pour sauver la France, il serait salutaire d’imposer à madame Parisot son départ à la retraite d’office à 50 ans avec décote complète.

Clairement, le problème de la dette n’est pas posé dans les bons termes. Aucun mouvement politique, et pas même le NPA qui aime s’autoproclamer «anticapitaliste», n’aborde la question du coût de la dette. Car comme vous le savez, le déficit des retraites est financé par l’octroi d’obligations ou de prêts sur les marchés financiers avec paiement du taux d’intérêt.

Vous le savez également, le remboursement des intérêts de la dette et non pas de la dette occupe le deuxième poste budgétaire de l’État derrière celui de l’Éducation nationale et représente près de 80% du recouvrement de l’impôt sur le revenu pour un montant dépassant prochainement les 50 milliards d’euros d’ici à 2012. Or, pourquoi la dette publique de la France et de facto celle des retraites explose depuis plus de trente ans ?

À cause des taux d’intérêts fixés par les agences de notation. Imaginez que ces agences qui ont tout pouvoir et dont on a pu juger leur capacités de nuisance pour la Grèce et l’Espagne, viennent à dégrader la note de la France. Et bien les taux d’intérêt augmenteront, creuseront le trou de la dette publique et rien et pas même une politique ultra-libérale de destruction de notre économie nationale ne pourra l’endiguer.

C’est pourquoi la lutte contre les puissances d’argent doit devenir la priorité politique du moment. Il faut mettre fin à la dictature des banques qui sont responsables de toutes les crises systémiques et rétablir la primauté du politique sur l’économique. Simple exemple, la Banque centrale européenne (BCE) accorde des prêts aux banques privées à un taux de 1 %, pour que ses derniers prêtent à l’État français à un taux de 3 %, fixé de manière despotique par des agences de notation incompétentes.

Nous devons en réponse à ce système délirant, prôner le rétablissement du Franc pourquoi pas indexé sur une devise européenne, nous devons accorder à la Banque de France ses pleines prérogatives notamment de prêts à taux zéro quand ceux-ci servent à financer des investissements productifs. Les politiques soient disant spécialistes d’économie comme Michel Rocard qui nous expliquent que les souverainetés nationales sont nuisibles, nous traiteront de passéiste à la vindicte. Nous devons leur répondre que nos idées sont toutes droites inspirées des excellents travaux du prix Nobel d’économie Maurice Allais, de monsieur Stieglitz ou encore de Jacques Sapir, géopoliticien averti.

Il est, désormais, plus que temps d’une sauvegarde éthique. Pour conclure, il conviendrait de repenser le rôle des retraités dans la société par l’incitation au bénévolat, à l’aide aux enfants, ou à la vie associative. La réforme des retraites est un défi éthique et non pas seulement économique.

De plus en plus de retraités finissent par éprouver un sentiment de culpabilité lors de leur retraite parce qu’on veut leur faire croire qu’ils vivent sur le dos de la société. Les Seniors, assimilées dans le jargon ultralibéral à une classe improductive et coûteuse, risquent d’être mis au ban de la nation française. C’est ainsi que l’hyperclasse tente d’opposer une jeunesse inquiète pour son futur à une classe de retraités qui dit-on a connue l’âge d’or des Trente glorieuses. Ce processus s’il venait à se confirmer engendrerait une véritable crise morale auquel notre système pourrait répondre par la pire des politiques : écarter les seniors pour préférer une jeunesse larmoyante, soit le renversement complet du respect du à nos aînés.

Le nouveau faux débat sur l’euthanasie censé permettre, début 2008, à Chantal Sébire d’exiger que la société assume sa mort digne » ne sert-il pas de caution médiatico-morale à un projet cynique d’euthanasie de personnes âgées et souffrantes dont le coût serait devenu insoutenable pour un État surendetté ? Il convient de s’interroger sur les conséquences à long terme de ces expéditions immorales.

En tout cas et pendant ce temps après la réélection de Benjamin Lancar, les Jeunes populaires qui prétendent vouloir «changer le monde» n’ont rien trouver de mieux que d’affirmer sur un ton vindicatif frôlant le jeunisme : «J’ai 25 ans et je veux une retraite !» ; sous entendu : «Toi le vieux con, t’as beau avoir servi dans la Résistance intérieure et fournit une dure vie de labeur, tu nous susurre notre pognon !» Merci Monsieur Woerth, la France avait besoin cela…